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Client : tout professionnel, personne physique ou personne morale qui visite le site.
Prestations et Services : https://lumecfrance.com met à disposition des Clients :
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.
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Utilisateur : internaute utilisant le site.
Informations Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lumecfrance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL LUMEC FRANCE – Capital social de 30 000,00€ – Numéro de TVA : FR29394961049 – LA MAISON NEUVE 86200 MOUTERRE SILLY.
Responsable de publication : Corine SAMAR – lumec.86@gmail.com. Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Calvin HALTEAU – contact@webeona.com.
Hébergeur : O2SWITCH – O2SWITCH 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 1234.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou une partie des éléments du site.
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3. Description des services fournis
Le site internet https://lumecfrance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LUMEC FRANCE s’efforce de fournir sur le site https://lumecfrance.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://lumecfrance.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lumecfrance.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7. Notification d’incident
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Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
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